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Bilan de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2016)7 sur l’accès des jeunes aux droits

Le Service de la jeunesse du Conseil de l’Europe procède actuellement au premier bilan de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2016)7 sur l’accès des jeunes aux droits.

Nous souhaiterions rassembler des informations sur l’accès des jeunes aux droits dans votre pays et solliciter votre collaboration à cette fin. Dans ce contexte, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous faire part des expériences de votre institution/organisation en ce qui concerne la mise en œuvre ou la promotion de la Recommandation CM/Rec(2016)7.

Au moment de répondre au questionnaire ci-dessous, veuillez prendre en considération les activités, les politiques et les programmes liés à l’accès des jeunes aux droits, ainsi que leur élaboration, leur mise en œuvre, leur promotion et leur évaluation. Le présent bilan se focalise sur les articles suivants de la recommandation :

  • Article I.1 : s’attaquer aux pratiques discriminatoires dont sont victimes beaucoup de jeunes pour les motifs explicitement stipulés dans l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme ou toute autre forme de discrimination identifiée dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ;
  • Article I.2 : supprimer tout obstacle juridique, administratif et pratique au droit des jeunes de se réunir pacifiquement et de constituer librement des associations et des syndicats, d’y adhérer et d’y contribuer activement.

Toutes les réponses feront l’objet d’une analyse et seront présentées sans indiquer le pays et l’organisation/institution en question, à moins que vous en fassiez la demande ou que vous nous autorisiez à le faire. Si vous avez des questions concernant le bilan, veuillez écrire à Stefan Manevski (stefan.manevski@coe.int).

Le questionnaire sera disponible sur la page internet suivante : youthapplications.coe.int jusqu’au 15 juillet 2021.

Merci d’avance de votre collaboration.

Questions marked with * are required.

Votre institution/organisation

La diffusion et l’utilisation de la recommandation / Les questions générales ci-après traitent de l’utilisation de la Recommandation CM/Rec(2016)7 dans votre pays.

Si vous souhaitez nous faire part d’un exemple de bonne pratique, veuillez nous transmettre ci-dessous les coordonnées d’une personne de l’institution/organisation de jeunesse qui pourrait nous fournir de plus amples informations à ce sujet.

Lutter contre les pratiques discriminatoires dont sont victimes les jeunes / Les deux questions suivantes concernent les jeunes et leurs expériences de discrimination dans votre pays.

Dans votre pays, indiquez parmi les situations suivantes celles où les jeunes n’ont pas pleinement accès à leurs droits du fait de leur âge :

Supprimer les obstacles au droit des jeunes de se réunir et de constituer librement des associations et des syndicats, et d’y adhérer / Les questions suivantes portent sur la façon dont le gouvernement reconnaît et soutient les organisations et les conseils de jeunesse, ainsi que d’autres structures ou initiatives liées à la jeunesse.

Merci !